Arrêté du 19 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Réserves

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NOR : DEFT9201511A

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Réserves;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 22 avril 1992 portant le numéro 108875,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 2, de l'arrêté du 11 avril 1990 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < autre matricule (mer, air);> >.
    Le septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1990 susvisé est ainsi rédigé: < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur central du service national,

J.-C. FEVAI

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