Décret du 11 août 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République démocratique de Madagascar

Version INITIALE

NOR : MAEA9120298D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Gilles d'Humières, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Jérusalem, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République démocratique de Madagascar, en remplacement de M. Pierre Couturier.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 août 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

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