Arrêté du 9 avril 1991 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 1991

NOR : EQUT9100201A

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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,

Vu les articles R. 263-1 à R. 263-4 du code des communes relatifs au versement destiné aux transports en commun de la région d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du Syndicat des transports parisiens, et notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/05/1991Version en vigueur depuis le 07 mai 1991

    Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

    " Art. 2. - L'effectif du Syndicat des transports parisiens est fixé, à compter du 1er janvier 1991, à soixante-six emplois répartis comme suit :



    : Décret 2001-924 2001-10-09 art. 23 : Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France :
    1° Les mots : Syndicat des transports parisiens sont remplacés par les mots : Syndicat des transports d'Ile-de-France.
    2° Les mots : dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret ou les mots : dans la région des transports parisiens sont remplacés par les mots : dans la région d'Ile-de-France.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/05/1991Version en vigueur depuis le 07 mai 1991

    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

P.-R. LEMAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

NOTA : Décret 2001-924 2001-10-09 art. 23 : Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France :

1° Les mots : Syndicat des transports parisiens sont remplacés par les mots : Syndicat des transports d'Ile-de-France.

2° Les mots : dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret ou les mots : dans la région des transports parisiens sont remplacés par les mots : dans la région d'Ile-de-France.