Arrêté du 9 avril 1991 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens

En vigueur depuis le 07/05/1991En vigueur depuis le 07 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/05/1991Version en vigueur depuis le 07 mai 1991

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.