Arrêté du 11 janvier 1991 portant modification de l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1991

NOR : MERG9100003A

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Le ministre délégué à la mer,

Vu la loi du 13 décembre 1926 modifiée portant code du travail maritime ;

Vu le décret n° 67-690 du 7 août 1967 modifié relatif à l'exercice de la profession de marin, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce de pêche et de plaisance, modifié par l'arrêté du 27 avril 1990,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/01/1991Version en vigueur depuis le 30 janvier 1991

    Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. BERNET