Arrêté du 11 janvier 1991 portant modification de l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

En vigueur depuis le 30/01/1991En vigueur depuis le 30 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/01/1991Version en vigueur depuis le 30 janvier 1991

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.