Décret n°90-1161 du 21 décembre 1990 modifiant le décret n° 90-761 du 24 août 1990 modifiant la répartition des attributions exercées par certaines autorités régionales et portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense

en vigueur au 12/05/2026en vigueur au 12 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 1990

NOR : DEFD9002273D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 90-761 du 24 août 1990 modifiant la répartition des attributions exercées par certaines autorités régionales et portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/12/1990Version en vigueur depuis le 28 décembre 1990

    Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT

Le secrétaire d'Etat à la défense,

GÉRARD RENON