Décret no 90-1161 du 21 décembre 1990 modifiant le décret no 90-761 du 24 août 1990 modifiant la répartition des attributions exercées par certaines autorités régionales et portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense

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NOR : DEFD9002273D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 90-761 du 24 août 1990 modifiant la répartition des attributions exercées par certaines autorités régionales et portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 24 août 1990 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
    < >
  • Art. 2. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le secrétaire d'Etat à la défense,

GERARD RENON

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