Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-32.

Assemblée nationale :

Projet de loi de programmation n° 733 ;

Rapport de M. Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine), au nom de la commission de la défense, n° 897 ;

Avis de la commission des finances, présenté par M. François Hollande (n° 898), et de la commission des affaires étrangères, présenté par M. Jeanny Lorgeoux (n° 900) ;

Discussion les 3 et 4 octobre 1989 ;

Texte considéré comme adopté, après déclaration d'urgence, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 9 octobre 1989.

Sénat :

Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, n° 7 (1989-1990) ;

Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 33 (1989-1990) ;

Avis de la commission des finances, présenté par M. René Monory, n° 47 (1989-1990) ;

Discussion et rejet le 7 novembre 1989.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine), au nom de la commission mixte paritaire, n° 1017 ;

Sénat :

Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission mixte paritaire, n° 56 (1989-1990).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 980 ;

Rapport de M. Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine), au nom de la commission de la défense, n° 1026 ;

Discussion le 27 novembre 1989 ;

Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 28 novembre 1989.

Sénat :

Projet de loi, considéré comme adopté (art. 49 [alinéa 3] de la Constitution) par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 87 (1989-1990) ;

Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 103 (1989-1990) ;

Discussion et rejet le 14 décembre 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par la Sénat en nouvelle lecture, n° 1104 ;

Rapport de M. Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine), au nom de la commission de la défense, n° 1106 ;

Discussion le 15 décembre 1989 ;

Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 16 décembre 1989 ; prise d'acte le 18 décembre 1989.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 89-264 DC du 9 janvier 1990 publiée au Journal officiel du 11 janvier 1990.