Arrêté du 31 janvier 1990 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1990

NOR : BUDD9070000A

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Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le code des douanes, et notamment ses articles 265-1 et 266-4,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/02/1990Version en vigueur depuis le 07 février 1990

    A compter du 1er février 1990, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit :

    DÉSIGNATION DES PRODUITS : Goudrons de houille

    Unité de perception : 100 kg net

    TAUX (en francs) : 6,31

    DÉSIGNATION DES PRODUITS : Essence d'aviation

    Unité de perception : Hectolitre

    TAUX (en francs) : 166,9

    DÉSIGNATION DES PRODUITS : Carburéacteurs

    Unité de perception : Hectolitre

    TAUX (en francs) : 8,18

    DÉSIGNATION DES PRODUITS : Supercarburant plombé

    Unité de perception : Hectolitre

    TAUX (en francs) : 310,42

    DÉSIGNATION DES PRODUITS : Supercarburant sans plomb

    Unité de perception : Hectolitre

    TAUX (en francs) : 274,81

    DÉSIGNATION DES PRODUITS : Essence

    Unité de perception : Hectolitre

    TAUX (en francs) : 295,31

    DÉSIGNATION DES PRODUITS : Pétrole lampant

    Unité de perception : Hectolitre

    TAUX (en francs) : 107,27

    DÉSIGNATION DES PRODUITS : Huiles moyennes

    Unité de perception : Hectolitre

    TAUX (en francs) : 107,27

    DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gazole

    Unité de perception : Hectolitre

    TAUX (en francs) : 160,05

    DÉSIGNATION DES PRODUITS : Fioul domestique

    Unité de perception : Hectolitre

    TAUX (en francs) : 40,70

    DÉSIGNATION DES PRODUITS : Fioul lourd

    Unité de perception : 100 kg net

    TAUX (en francs) : 12,30

    DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz de pétrole liquéfié carburant

    Unité de perception : 100 kg net

    TAUX (en francs) : 203,75

    DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz comprimé carburant

    Unité de perception : 1000 m3

    TAUX (en francs) : 526,62

    DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz naturel livré à l'utilisateur final par les réseaux de transport et de distribution

    TAUX (en francs) : 0,58.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/02/1990Version en vigueur depuis le 07 février 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL CHARASSE