Arrêté du 11 mai 1990 modifiant le tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités du groupe interprofessionnel annexé à l'arrêté du 27 décembre 1989 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités relevant du régime général de la sécurité sociale.

en vigueur au 25/05/2026en vigueur au 25 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 1990

NOR : SPSS9001021A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 242-5, R. 243-6 et R. 421-3 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1989 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/05/1990Version en vigueur depuis le 23 mai 1990

    Le taux net de cotisation Accidents du travail des risques n°s 1801.0 et 4201.0 est fixé à 2,7 au lieu de 3,0.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/05/1990Version en vigueur depuis le 23 mai 1990

    Les lettres T.C. suivant les taux nets des risques n°s 1801.0 et 4201.0 sont supprimées.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/05/1990Version en vigueur depuis le 23 mai 1990

    Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux cotisations dues au titre de l'année 1990.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE