Arrêté du 11 mai 1990 modifiant le tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités du groupe interprofessionnel annexé à l'arrêté du 27 décembre 1989 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités relevant du régime général de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 23/05/1990En vigueur depuis le 23 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 23/05/1990Version en vigueur depuis le 23 mai 1990

Les lettres T.C. suivant les taux nets des risques n°s 1801.0 et 4201.0 sont supprimées.