Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
notamment son article 49;
Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale des concours nationaux sur épreuves ouverts pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
notamment son article 49;
Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale des concours nationaux sur épreuves ouverts pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
Fait à Paris, le 6 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL