Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant réglementation sur les appareils à pression de gaz, notamment ses articles 9 et 11 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 pris pour son application, modifié en dernier lieu le 29 mai 1989 ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1976 autorisant le relèvement, pour certains appareils à pression de gaz, du taux de travail maximal admissible ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression ;

Vu l'arrêté du 2 avril 1979 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1980 de même objet que l'arrêté du 2 avril 1979 précité ;

Vu l'avis en date du 23 juin 1988 de la commission centrale des appareils à pression ;

Sur la proposition du directeur général de l'industrie,