Arrêté du 23 janvier 1990 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 1990

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1990

NOR : BUDF9010000A

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Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'article 1519 A du code général des impôts ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1988 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 1989,

MICHEL CHARASSE