Arrêté du 23 janvier 1990 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 1990

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NOR : BUDF9010000A

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Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 1519A du code général des impôts;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1988 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes est fixé pour 1990 à 3723F en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 7450F en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.


  • Art. 2. - Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 1990.

MICHEL CHARASSE

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