Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu le décret n° 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études ;

Vu l'arrêté du 4 mars 1988 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel, modifié par l'arrêté du 15 février 1989 ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 octobre 1989 ;

Sur proposition du directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel,