Arrêté du 17 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études

En vigueur depuis le 26/01/1990En vigueur depuis le 26 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/01/1990Version en vigueur depuis le 26 janvier 1990

Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.