Arrêté du 30 janvier 1990 fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif au contrat emploi-solidarité

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1990

NOR : TEFX9010038A

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif au contrat emploi-solidarité,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/01/1990Version en vigueur depuis le 31 janvier 1990

    Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 6 du décret relatif au contrat emploi-solidarité est fixé à 22 F.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/01/1990Version en vigueur depuis le 31 janvier 1990

    Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE