Arrêté du 30 janvier 1990 fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif au contrat emploi-solidarité

En vigueur depuis le 31/01/1990En vigueur depuis le 31 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/01/1990Version en vigueur depuis le 31 janvier 1990

Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 6 du décret relatif au contrat emploi-solidarité est fixé à 22 F.