Arrêté du 13 mars 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1992 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en écus (codes Sicovam 11930 et 11931)

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'arrêté du 25 avril 1991 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor en écus 8,50 p. 100 Mars 2002 ;

Vu les arrêtés des 18 juin 1991, 17 octobre 1991 et 17 décembre 1991 relatifs aux émissions et aux échanges de valeurs du Trésor,

Article 1
Version en vigueur depuis le 21/03/1992Version en vigueur depuis le 21 mars 1992
En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1992 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 est de 42,50 écus.
Article 2
Version en vigueur depuis le 21/03/1992Version en vigueur depuis le 21 mars 1992
La valeur en francs de l'écu au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 12 mars 1992 étant de 6,947 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 295,25 F.
Article 3
Version en vigueur depuis le 21/03/1992Version en vigueur depuis le 21 mars 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU.

Droit national