Arrêté du 13 mars 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1992 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en écus (codes Sicovam 11930 et 11931)

En vigueur depuis le 21/03/1992En vigueur depuis le 21 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/03/1992Version en vigueur depuis le 21 mars 1992

En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1992 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 est de 42,50 écus.