Article 1
Version en vigueur depuis le 20/03/1992Version en vigueur depuis le 20 mars 1992
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1992 est arrêté à la somme de 11,266 milliards de francs répartis comme suit :
8,142 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 100,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1992 ;
3,124 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 1992 a été arrêté à 100,58 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1992.
Article 2
Version en vigueur depuis le 20/03/1992Version en vigueur depuis le 20 mars 1992
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1992 est arrêté à la somme de 11,659 milliards de francs répartis comme suit :
5,799 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1992 a été arrêté à 98,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mars 1992 ;
5,860 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1991 a été arrêté à 99,10 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1992.
Article 3
Version en vigueur depuis le 20/03/1992Version en vigueur depuis le 20 mars 1992
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1992 a été arrêté à la somme de 50,273 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 3 février 1992.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 8 285.
Date de règlement : 6 février 1992.
Date d'échéance : 7 mai 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,55.
Date de l'adjudication : 10 février 1992.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 9 074.
Date de règlement : 13 février 1992.
Date d'échéance : 15 mai 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,55.
Date de l'adjudication : 10 février 1992.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en M.F.) : 3 001.
Date de règlement : 13 février 1992.
Date d'échéance : 11 février 1993.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,53.
Date de l'adjudication : 17 février 1992.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 12 821.
Date de règlement : 20 février 1992.
Date d'échéance : 21 mai 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,58.
Date de l'adjudication : 17 février 1992.
Durée (en semaines) : 51.
Montant (en M.F.) : 3 609.
Date de règlement : 20 février 1992.
Date d'échéance : 11 février 1993.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,78.
Date de l'adjudication : 24 février 1992.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 9 740.
Date de règlement : 27 février 1992.
Date d'échéance : 29 mai 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,50.
Date de l'adjudication : 24 février 1992.
Durée (en semaines) : 25.
Montant (en M.F.) : 3 743.
Date de règlement : 27 février 1992.
Date d'échéance : 29 août 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,28.
Article 4
Version en vigueur depuis le 20/03/1992Version en vigueur depuis le 20 mars 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1992
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1992
NOR : ECOT9210145A
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu l'article 56 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 ; Vu le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
C. NOYER.