Arrêté du 18 mars 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1992

En vigueur depuis le 20/03/1992En vigueur depuis le 20 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 20/03/1992Version en vigueur depuis le 20 mars 1992

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1992 est arrêté à la somme de 11,659 milliards de francs répartis comme suit :

5,799 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1992 a été arrêté à 98,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mars 1992 ;

5,860 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1991 a été arrêté à 99,10 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1992.