Directive Européenne n°83-636 du 13 décembre 1983 NO 83636 PORTANT 18EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
JOCE du 21 décembre 1983
CELEX : 383L0636
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CONSERVATEUR, ADDITIF, ALIMENT, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, EMPLOI, FABRICATION, FRAUDE, COMMERCIALISATION