PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : V. GISCARD D'ESTAING.

PREMIER MINISTRE : R. BARRE.

GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE : A. PEYREFITTE.

MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES : R. BOULIN.

MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : J. P. FOURCADE.

MINISTRE DE L'AGRICULTURE : P. MEHAIGNERIE.

MINISTRE DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT : R. MONORY.

MINISTRE DU TRAVAIL : C. BEULLAC.

Assemblée nationale :

Projet de loi (n. 2755) ;

Rapport de M. René Caille, au nom de la commission des affaires culturelles (n. 2858) ;

Discussion et adoption le 11 mai 1977.

Sénat :

Projet de loi adopté par l'assemblée nationale, n. 300 (1976-1977) ;

Rapport de M. André Bohl, au nom de la commission des affaires sociales, n. 341 (1976-1977) ;

Discussion et adoption le 7 juin 1977.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n. 2969) ;

Rapport de M. René Caille, au nom de la commission des affaires culturelles (n. 3029) ;

Discussion et adoption le 28 juin 1977.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modification en deuxième lecture, n. 441 (1976-1977) ;

Rapport de M. André Bohl, au nom de la commission des affaires sociales, n. 444 (1976-1977) ;

Discussion et adoption le 29 juin 1977.

Assemblée nationale :

Projet de loi modifié par le Sénat (n. 3062) ;

Rapport de M. René Caille, au nom de la commission mixte paritaire (n. 3063) ;

Discussion et adoption le 30 juin 1977.

Sénat :

Rapport de M. Bohl, au nom de la commission mixte paritaire, n. 467 (1976-1977) ;

Discussion et adoption le 30 juin 1977.