Décret n°77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971 (1)

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1977

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 74-1009 du 2 décembre 1974 autorisant la ratification de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/01/1977Version en vigueur depuis le 19 janvier 1977

    La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.


    (1) La présente convention est entrée en vigueur le 16 août 1976.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/01/1977Version en vigueur depuis le 19 janvier 1977

    Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.

Le Président de la République : Valéry GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre, Raymond BARRE.

Le ministre des affaires étrangères, Louis de GUIRINGAUD.

Nota : (1) La présente convention est entrée en vigueur le 16 août 1976.