Décret n°77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971 (1)

En vigueur depuis le 19/01/1977En vigueur depuis le 19 janvier 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1977

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/01/1977Version en vigueur depuis le 19 janvier 1977

La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.


(1) La présente convention est entrée en vigueur le 16 août 1976.