Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption

en vigueur au 26/05/2026en vigueur au 26 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 1976

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L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • A modifié les dispositions suivantes :

    -Code civil
    Art. 343

  • A modifié les dispositions suivantes :

    -Code civil
    Art. 343-1

  • A créé les dispositions suivantes :

    -Code civil
    Art. 343-2

  • A modifié les dispositions suivantes :

    -Code civil
    Art. 344

  • A modifié les dispositions suivantes :

    -Code civil
    Art. 345

  • A abrogé les dispositions suivantes :

    -Code civil
    Art. 345-1

  • A modifié les dispositions suivantes :

    -Code civil
    Art. 346

  • A modifié les dispositions suivantes :

    -Code civil
    Art. 350

  • A modifié les dispositions suivantes :

    -Code civil
    Art. 353

  • A modifié les dispositions suivantes :

    -Code civil
    Art. 356

  • A modifié les dispositions suivantes :

    -Code civil
    Art. 361

  • A modifié les dispositions suivantes :

    -Code civil
    Art. 366

  • A abrogé les dispositions suivantes :

    -Code de la famille et de l’aide sociale
    Art. 50-1

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 23/12/1976Version en vigueur depuis le 23 décembre 1976

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de la nationalité française
    Art. 26

    A abrogé les dispositions suivantes :

    -Code de la nationalité française
    Art. 35

    La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Paris, le 22 décembre 1976.

VALÉRY GISCARD D’ESTAING.
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
RAYMOND BARRE.

Le ministre d’Etat,
garde des sceaux, ministre de la justice,
OLIVIER GUICHARD.

Le ministre de la santé,
SIMONE VEIL.