Directive Européenne n°95-68 du 22 décembre 1995 N0 9568 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7799 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE DE PRODUCTION ET DE MISE SUR LE MARCHE DE PRODUITS A BASE DE VIANDE ET DE CERTAINS AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE

JOUE du 30 décembre 1995

CELEX : 395L0068

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 01-10-1996.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 31-12-1995.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, SANTE, PRODUIT ALIMENTAIRE, VIANDE, HYGIENE, CONTROLE SANITAIRE, DENREE ALIMENTAIRE, CONDITIONNEMENT, ETIQUETAGE, ENTREPOSAGE, MARQUAGE, MARQUAGE DE SALUBRITE