Article 1
Version en vigueur depuis le 27/06/2015Version en vigueur depuis le 27 juin 2015
Les communes mentionnées au sixième alinéa du I de l'article 17-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 faisant partie d'une agglomération de plus de 1 000 000 d'habitants sont celles figurant à l'annexe ci-jointe.
Article 2
Version en vigueur depuis le 06/10/1987Version en vigueur depuis le 06 octobre 1987
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Version en vigueur depuis le 06/10/1987Version en vigueur depuis le 06 octobre 1987
I. - Agglomération de Paris.
La ville de Paris.
Dans le département de Seine-et-Marne, les communes suivantes :
Chelles, Pontault-Combault, Champs-sur-Marne, Villeparisis, Combs-la-Ville, Mitry-Mory, Noisiel, Torcy, Vaires-sur-Marne, Lésigny, Brou-sur-Chantereine, Courtry, Emerainville, Lognes, Croissy-Beaubourg, Servon, Collégien.
Dans le département des Hauts-de-Seine, les communes suivantes :
Boulogne-Billancourt, Nanterre, Colombes, Asnières-sur-Seine, Neuilly-sur-Seine, Rueil-Malmaison, Courbevoie, Antony, Levallois-Perret, Meudon, Clamart, Clichy, Issy-les-Moulineaux, Gennevilliers, Bagneux, Montrouge, Puteaux, Suresnes, Malakoff, Châtenay-Malabry, Saint-Cloud, Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Villeneuve-la-Garenne, Bois-Colombes, Vanves, Le Plessis-Robinson, La Garenne-Colombes, Sèvres, Sceaux, Garches, Bourg-la-Reine, Chaville, Ville-d'Avray, Vaucresson, Marnes-la-Coquette.
Dans le département de la Seine-Saint-Denis, les communes suivantes :
Montreuil, Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois, Aubervilliers, Drancy, Epinay-sur-Seine, Le Blanc-Mesnil, Bondy, Saint-Ouen, Pantin, Bobigny, Sevran, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Stains, Gagny, La Courneuve, Livry-Gargnan, Bagnolet, Neuilly-sur-Marne, Tremblay-lès-Gonesse, Villemomble, Romainville, Clichy-sous-Bois, Villepinte, Montfermeil, Pierrefitte-sur-Seine, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Le Raincy, Le Pré-Saint-Gervais, Le Bourget, Villetaneuse, Dugny, L'Ile-Saint-Denis, Vaujours, Coubron, Gournay-sur-Marne.
Dans le département du Val-de-Marne, les communes suivantes :
Vitry-sur-Seine, Saint-Maur-des-Fossés, Champigny-sur-Marne, Créteil, Ivry-sur-Seine, Fontenay-sous-Bois, Villejuif, Maisons-Alfort, Vincennes, Alfortville, Choisy-le-Roi, L'Hayn-les-Roses, Villeneuve-Saint-Georges, Le Perreux-sur-Marne, Thiais, Fresnes, Nogent-sur-Marne, Cachan, Orly, Sucy-en-Brie, Villiers-sur-Marne, Villeneuve-le-Roi, Charenton-le-Pont, Arcueil, Saint-Mandé, Le Kremlin-Bicêtre, Chennevières-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Gentilly, Limeil-Brévannes, Chevilly-Larue, Bonneuil-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Boissy-Saint-Léger, Bry-sur-Marne, Valenton, La Queue-en-Brie, Saint-Maurice, Ormesson-sur-Marne, Villecresnes, Ablon-sur-Seine, Noiseau, Rungis, Santeny, Mandres-les-Roses, Périgny, Marolles-en-Brie.
Dans le département de l'Essonne, les communes suivantes :
Massy, Corbeil-Essonnes, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Châtillon, Evry, Athis-Mons, Palaiseau, Les Ulis, Draveil, Grigny, Yerres, Ris-Orangis, Vigneux-sur-Seine, Brunoy, Montgeron, Morsang-sur-Orge, Saint-Michel-Sur-Orge, Brétigny-sur-Orge, Longjumeau, Chilly-Mazarin, Gif-sur-Yvette, Epinay-sous-Sénart, Orsay, Verrières-le-Buisson, Juvisy-sur-Orge, Mennecy, Morangis, Igny, Epinay-sur-Orge, Bondoufle, Arpajon, Bures-sur-Yvette, Villebon-sur-Yvette, Fleury-Mérogis, Crosne, Breuillet, Quincy-sous-Sénart, Paray-Vieille-Poste, Saint-Germain-lès-Arpajon, Soisy-sur-Seine, Boussy-Saint-Antoine, Courcouronnes, Egly, Marcoussis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Wissous, Montlhéry, Lisses, Longpont-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, La Ville-du-Bois, Linas, Bièvre, Saintry-sur-Seine, Villiers-sur-Orge, Saulx-les-Chartreux, Le Plessis-Pâté, Ollainville, Villabé, Boissy-sous-Saint-Yon, Champlan, La Norville, Le Coudray-Montceaux, Ballainvilliers, Bruyères-le-Châtel, Leuville-sur-Orge, Saclay, Saint-Pierre-du-Perray, Vauhallan, Etiolles, Gometz-le-Châtel, Varennes-Jarcy, Breux-Jouy, Ormoy, Saint-Yon.
Dans le département du Val-d'Oise, les communes suivantes :
Argenteuil, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Franconville, Pontoise, Villiers-le-Bel, Ermont, Bezons, Gonesse, Eaubonne, Sannois, Taverny, Montmorency, Saint-Gratien, Herblay, Cergy, Saint-Ouen-l'Aumône, Deuil-la-Barre, Soisy-sous-Montmorency, Eragny, Cormeilles-en-Parisis, Montigny-lès-Cormeilles, Saint-Leu-la-Forêt, Domont, Osny, Arnouville-lès-Gonesse, Enghien-les-Bains, Saint-Brice-sous-Forêt, L'Isle-Adam, Montmagny, Beauchamp, Ezanville, Jouy-le-Moutier, Bessancourt, Méry-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Pierrelaye, Le Plessis-Bouchard, Saint-Prix, Groslay, Bouffémont, Parmain, Ecouen, La Frette-sur-Seine, Mériel, Champagne-sur-Oise, Margency, Montlignon, Frépillon, Butry-sur-Oise, Andilly, Nesles-la-Vallée, Valmondois, Neuville-sur-Oise, Villiers-Adam, Vauréal, Bonneuil-en-France, Piscop.
Dans le département des Yvelines, les communes suivantes :
Versailles, Sartrouville, Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Trappes, Houilles, Conflans-Sainte-Honorine, Chatou, Le Chesnay, La Celle-Saint-Cloud, Plaisir, Maisons-Laffitte, Vélizy-Villacoublay, Elancourt, Maurepas, Le Vésinet, Marly-le-Roi, Le Pecq, Les Clayes-sous-Bois, Achères, Saint-Cyr-l'Ecole, Viroflay, Montigny-le-Bretonneux, Fontenay-le-Fleury, Bois-d'Arcy, Carrières-sur-Seine, Montesson, Andrésy, Guyancourt, Chanteloup-les-Vignes, Carrières-sous-Poissy, Bougival, Jouy-en-Josas, Villepreux, Louveciennes, Croissy-sur-Seine, Magny-les-Hameaux, La Verrière, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Mesnil-le-Roi, Voisins-le-Bretonneux, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Chambourcy, Buc, Chevreuse, L'Etang-la-Ville, Rocquencourt, Orgeval, Coignières, Jouars-Pontchartrain, Le Port-Marly, Mareil-Marly, Maurecourt, Fourqueux, Neauphle-le-Château, Les Loges-en-Josas, Villiers-Saint-Frédéric, Saint-Germain-de-la-Grange, Le Tremblay-sur-Mauldre, Neauphle-le-Vieux.
II. - Agglomération de Marseille.
La commune de Marseille et les communes suivantes :
Aubagne, Marignane, Vitrolles, Les Pennes-Mirabeau, Gardanne, Allauch, Septèmes-les-Vallons, Rognac, Bouc-Bel-Air, Plan-de-Cuques, Cabriès, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire, Saint-Victoret, Auriol, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Fuveau, La Bouilladisse, Simiane-Collongue, Meyreuil, Gréasque, Peypin, Mimet, La Destrousse, Saint-Savournin, Cadolive.
III. - Agglomération de Lyon.
La commune de Lyon et, dans le département du Rhône, les communes suivantes :
Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Saint-Priest, Caluire-et-Cuire, Bron, Rillieux-la-Pape, Oullins, Meyzieu, Décines-Charpieu, Sainte-Foy-lès-Lyon, Givors, Ecully, Saint-Fons, Tassin-la-Demi-Lune, Saint-Genis-Laval, Brignais, Francheville, Pierre-Bénite, Grigny, Feyzin, La Mulatière, Fontaines-sur-Saône, Neuville-sur-Saône, Chassieu, Irigny, Corbas, Mions, Craponne, Genas, Chaponost, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Symphorien-d'Ozon, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly, Sathonay-Camp, Charbonnières-les-Bains, Ternay, Genay, Vernaison, Vaugneray, Brindas, Charly, Grézieu-la-Varenne, La-Tour-de-Salvagny, Collonges-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-les-Ollières, Albigny-sur-Saône, Millery, Couzon-au-Mont-d'Or, Communay, Limonest, Fontaines-Saint-Martin, Loire-sur-Rhône, Sérézin-du-Rhône, Montagny, Solaize, Vourles, Montanay, Sathonay-Village, Marcy-l'Etoile, Sainte-Consorce, Cailloux-sur-Fontaines, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône, Rochetaillée-sur-Saône, Curis-au-Mont-d'Or.
Dans le département de l'Ain, les communes suivantes :
Miribel, Montluel, Trévoux, Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, Reyrieux, Dagneux, La Boisse, Massieux, Neyron, Saint-Didier-de-Formans, Misérieux, Sainte-Euphémie, Parcieux.
Dans le département de l'Isère, la commune de Chasse-sur-Rhône.
Décret n°87-818 du 2 octobre 1987 fixant la liste des communes faisant partie d'une agglomération de plus de 1 000 000 d'habitants
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2015
NOR : EQUC8700443D
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, et notamment ses articles 21, 22 et 23,
Par le Premier ministre :
JACQUES CHIRAC.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,
ÉDOUARD BALLADUR.
Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
PIERRE MÉHAIGNERIE.