Décret n°87-818 du 2 octobre 1987 fixant la liste des communes faisant partie d'une agglomération de plus de 1 000 000 d'habitants

En vigueur depuis le 06/10/1987En vigueur depuis le 06 octobre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/10/1987Version en vigueur depuis le 06 octobre 1987

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.