Arrêté du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel.

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1993

NOR : SANH9300997A

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Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1986 modifié relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1993 relatif à l'organisation des concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel d'une région sanitaire pour le compte d'une ou plusieurs autres,

  • a modifié les dispositions suivantes

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  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

    Dans tous les articles de l'arrêté du 18 juin 1986 modifié susvisé où ils figurent, les mots : commissaires régionaux de la République sont remplacés par le mot : préfet de région.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

    L'article 14 de l'arrêté du 18 juin 1986 modifié susvisé est abrogé.

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

    Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT