Arrêté du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel.

En vigueur depuis le 28/03/1993En vigueur depuis le 28 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1993

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Article 11

Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

Dans tous les articles de l'arrêté du 18 juin 1986 modifié susvisé où ils figurent, les mots : commissaires régionaux de la République sont remplacés par le mot : préfet de région.