Arrêté du 15 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 relatif aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion.

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 1992

NOR : SPSS9201111A

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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 241-2, L. 241-3, et L. 241-6 ;

Vu l'arrêté du 18 août 1988, modifié par l'arrêté du 10 juillet 1990, relatif aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/05/1992Version en vigueur depuis le 22 mai 1992

    Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE