Arrêté du 15 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 relatif aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion.

En vigueur depuis le 22/05/1992En vigueur depuis le 22 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/05/1992Version en vigueur depuis le 22 mai 1992

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.