Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre II ; Vu le décret n° 90-920 du 2 octobre 1990 abrogeant des dispositions du code de la sécurité sociale (partie Décrets en Conseil d'Etat) relatives à la caisse d'allocations familiales de la région parisienne ; Vu l'arrêté du 31 décembre 1982 portant organisation et administration de caisses d'assurance maladie ; Vu l'arrêté du 6 juin 1985 portant extension d'un service commun de caisses d'assurance maladie ; Vu l'arrêté du 10 décembre 1990 portant création et organisation de sept caisses d'allocations familiales dans la région parisienne,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE