Arrêté du 1 avril 1992 relatif au montant de l'aide versée par un mode de production biologique

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 1992

NOR : AGRS9200274A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 92-369 du 1er avril 1992 relatif à l'extensification par un mode de production biologique,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/04/1992Version en vigueur depuis le 03 avril 1992

    L'aide à l'extensification prévue à l'article 7 du décret du 1er avril 1992 susvisé est de :

    1 200 F/ha pour les cultures annuelles (céréales, colza, navette, tournesol et soja "graines", pois, fèves et féverolles) ;

    1 400 F/ha pour les légumes (choux-fleurs, tomates, aubergines) ; 4 700 F/ha pour les fruits (oranges douces, mandarines, citrons, raisin de table, pommes, poires, pêches) ;

    1 000 F/ha pour les vignes cultivées selon un mode de production biologique ;

    2 300 F/ha pour l'huile d'olive ;

    480 F par U.G.B. existant avant l'engagement à partir d'un système bovin naisseurs-engraisseurs.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/04/1992Version en vigueur depuis le 03 avril 1992

    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ.

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE.