Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Sur le rapport du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

Vu la directive du Conseil des communautés européennes n° 86-663 C.E.E. du 22 décembre 1986 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs, complétée par la directive n° 89-240 C.E.E. du 16 décembre 1988 ;

Vu l'article 1171 du code rural ;

Vu le décret n° 73-892 du 11 septembre 1973 relatif à l'organisation et au financement de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 89-78 du 7 février 1989 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les chariots de manutention automoteurs et leurs équipements ;

Vu l'arrêté du 25 avril 1977 modifié relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots de manutention à conducteurs portés ;

Vu la proposition de la caisse centrale de secours mutuels agricoles ;

Vu l'avis des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles,