Arrêté du 16 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés

En vigueur depuis le 01/11/1989En vigueur depuis le 01 novembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/11/1989Version en vigueur depuis le 01 novembre 1989

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.