Décret du 9 janvier 1991 fixant la date de fin des mandats des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 1991

NOR : SPSS9002564D

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/01/1991Version en vigueur depuis le 15 janvier 1991

    Par décret en date du 9 janvier 1991, les mandats des membres des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale prendront fin le 31 mars 1991.