Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu l'article 35 de la loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 portant loi de finances rectificative pour 1988 ;

Vu le décret n° 89-943 du 22 décembre 1989 fixant les conditions d'application de l'article 35 de la loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 relatif à la taxe d'usage et à l'exploitation des abattoirs publics ;

Vu l'avis du comité consultatif du Fonds national des abattoirs, prononcé lors de sa séance du 5 juin 1991,