Arrêté du 30 juillet 1991 fixant les caractéristiques techniques et sanitaires des locaux, installations, équipements et agencements des abattoirs publics dont le financement peut faire l'objet d'un agrément d'emprunt

En vigueur depuis le 14/08/1991En vigueur depuis le 14 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/08/1991Version en vigueur depuis le 14 août 1991

Les caractéristiques techniques et sanitaires des locaux, installations, équipements et agencements des abattoirs publics visés au quatrième alinéa de l'article 1er du décret n° 89-943 du 22 décembre 1989 sont celles requises pour l'inscription au plan d'équipement des abattoirs.