Arrêté du 15 novembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Novembre 1990

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1990

NOR : ECOT9010094A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 50 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 ;

Vu le décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/11/1990Version en vigueur depuis le 21 novembre 1990

    Le montant de l'émission Novembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,50 p. 100, d'échéance du 28 mars 2000, est fixé à 2,600 milliards de francs.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/11/1990Version en vigueur depuis le 21 novembre 1990

    Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 21/11/1990Version en vigueur depuis le 21 novembre 1990

    Le montant de l'émission Novembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,25 p. 100, d'échéance du 27 février 2004, est fixé à 2,511 milliards de francs.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 21/11/1990Version en vigueur depuis le 21 novembre 1990

    Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 21/11/1990Version en vigueur depuis le 21 novembre 1990

    Le montant de l'émission Novembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor T.M.E., d'échéance du 25 janvier 2001, est fixé à 2,789 milliards de francs.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 21/11/1990Version en vigueur depuis le 21 novembre 1990

    Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1990.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 21/11/1990Version en vigueur depuis le 21 novembre 1990

    La date de règlement de ces émissions est fixée au 26 novembre 1990.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 21/11/1990Version en vigueur depuis le 21 novembre 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

A. OBOLENSKY.