Article 3
Le montant de l'émission Novembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,25 p. 100, d'échéance du 27 février 2004, est fixé à 2,511 milliards de francs.
Arrêté du 15 novembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Novembre 1990
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1990