Arrêté du 31 mars 1982 relatif à l'emploi des mono et diglycérides d'acides gras dans les glaces et crèmes glacées

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 1982

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/04/1982Version en vigueur depuis le 21 avril 1982

    L'addition, comme agents émulsifiants, de mono et diglycérides d'acides gras, référencés sous le numéro communautaire E 471, est autorisée, à la dose maximale de 3 grammes par kilogramme, dans les glaces et les crèmes glacées.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/04/1982Version en vigueur depuis le 21 avril 1982

    En cas d'emploi simultané de mono et diglycérides d'acides gras et d'autres agents stabilisants, épaississants ou gélifiants autorisés, la quantité totale de ces substances ne doit pas dépasser 10 grammes par kilogramme à condition que la dose fixée à l'article 1er soit respectée.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 21/04/1982Version en vigueur depuis le 21 avril 1982

    Les mono et diglycérides d'acides gras qui font l'bjet du présent arrêté doivent répondre aux caractéristiques et aux critères de pureté chimique et microbiologique qui figurent en annexe et ne doivent présenter aucune teneur dangereuse du point de vue toxicologie, en éléments chimiques, notamment métaux lourds.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 21/04/1982Version en vigueur depuis le 21 avril 1982

    L'adjonction de mono et diglycérides d'acides gras dans les conditions fixées à l'article 1er doit être portée à la connaissance de l'acheteur, conformément aux dispositions du décret modifié du 12 octobre 1972 susvisé.

      • Annexe

        Version en vigueur depuis le 21/04/1982Version en vigueur depuis le 21 avril 1982

        Critères de pureté chimique.

        Plomb : Pas plus de 10 mg par kilogramme.

        Arsenic : Pas plus de 3 mg par kilogramme.

        Cuivre et zinc pris ensemble : Pas plus de 50 mg par kilogramme. Zinc : Pas plus de 25 mg par kilogramme.

        Critères de pureté microbiologique.

        Micro-organismes aérobies à 30 degrés : Pas plus de 10.000 par gramme.

        Coliformes fécaux : Absence dans 0,1 gramme.

        Staphylocoques aureus : Absence dans 1 gramme.

        Salmonelles : Absence dans 25 grammes.

        Caractéristiques.

        Description chimique : se composent de mélanges de mono, di et triesters de glycérol des acides gras des huiles et graisses alimentaires. Ils peuvent contenir de faibles quantités d'acides gras et de glycérol libres.

        Description : leur consistance va de celle d'un liquide huileux de couleur paille à brun clair à celle d'un solide cireux dur de couleur blanche ou blanc cassé. Ces solides peuvent être en forme de flocons, de poudre ou de petits grains.

        Teneur en mono et en diesters : pas moins de 70 p. 100.

        Acides gras libres : pas plus de 3 p. 100 exprimés en acide oléique.

        Glycérol total : pas moins de 16 p. 100 et pas plus de 33 p. 100. Polyglycérols : pas plus de 4 p. 100 du glycérol total pour les dimères et pas plus de 1 p. 100 du glycérol total pour les autres polymères de glycérol.

        Eau : pas plus de 2 p. 100 (Karl Fischer).

        Cendres sulfatées : pas plus de 0,5 p. 100 déterminées par calcination à 800 plus ou moins 25 degrés.

        Glycérol libre : pas plus de 7 p. 100.

        Ces critères sont basés sur le produit sans E 470.