Décret n°88-824 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : SPSX8800099D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'emploi ;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

porte-parole du Gouvernement,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE