Décret n°76-1168 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité spéciale de risques à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages.

en vigueur au 12/05/2026en vigueur au 12 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1976

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat aux universités,

Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

    Une indemnité spéciale de risques peut être allouée aux personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner en permanence leurs soins aux animaux sauvages.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

    Le montant annuel maximal de l'indemnité visée à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du secrétaire d'Etat aux universités, du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

    Le décret n° 67-620 du 23 juillet 1967 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de risques à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

    Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat aux universités et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1976.

Par le Premier ministre :

RAYMOND BARRE

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie et des finances, MICHEL DURAFOUR

Le secrétaire d'Etat aux universités, ALICE SAUNIER-SEITE

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, MAURICE LIGOT