Décret n°76-1168 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité spéciale de risques à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages.

En vigueur depuis le 01/01/1976En vigueur depuis le 01 janvier 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1976

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Une indemnité spéciale de risques peut être allouée aux personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner en permanence leurs soins aux animaux sauvages.