Article 1
Version en vigueur depuis le 01/02/1992Version en vigueur depuis le 01 février 1992
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1991 est arrêté à la somme de 8,151 milliards de francs répartis comme suit :
4,190 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 103,23 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1991 ;
3,961 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 95,03 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1991.
Article 2
Version en vigueur depuis le 01/02/1992Version en vigueur depuis le 01 février 1992
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1991 est arrêté à la somme de 7,190 milliards de francs répartis comme suit :
3,335 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1992 a été arrêté à 97,84 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 1992 ;
3,855 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 97,82 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 1992.
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/02/1992Version en vigueur depuis le 01 février 1992
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1991 a été arrêté à la somme de 35,167 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 2 décembre 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 5 621.
Date de règlement : 5 décembre 1991.
Date d'échéance : 5 mars 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,23.
Date de l'adjudication : 2 décembre 1991.
Durée (en semaines) : 50.
Montant (en M.F.) : 2 602.
Date de règlement : 12 décembre 1991.
Date d'échéance : 19 novembre 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,64.
Date de l'adjudication : 9 décembre 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 6 223.
Date de règlement : 12 décembre 1991.
Date d'échéance : 12 mars 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,16.
Date de l'adjudication : 16 décembre 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 7 205.
Date de règlement : 19 décembre 1991.
Date d'échéance : 19 mars 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,18.
Date de l'adjudication : 23 décembre 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 6 571.
Date de règlement : 26 décembre 1991.
Date d'échéance : 26 mars 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,74.
Date de l'adjudication : 30 décembre 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 6 945.
Date de règlement : 2 janvier 1992.
Date d'échéance : 2 avril 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,62.
Article 4
Version en vigueur depuis le 01/02/1992Version en vigueur depuis le 01 février 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1991
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1992
NOR : ECOT9210141A
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu l'article 56 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 ; Vu le décret n° 90-1218 du 31 décembre 1990 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
C. NOYER.